Documents liés : [7 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Accords internationaux en marche: Le futur partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / Pichon Eric. Parlement européen Think Tank, Novembre 2018. - 12 p.
  
• [Article] Régimes préférentiels et système commercial multilatéral : une analyse comparative des accords Europe-ACP et de l’AGOA Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°16. - 37 p.
  
• [Article] Radioscopie critique de la querelle Franco-mauricienne sur le récif de Tromelin (La succession d'États sur l'ancienne Isle de Sable) / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2012, n° n°14. - 114 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 251 p.
  ISBN 2110025549
  
• [Article] Le Traité sur l'Antarctique, 40 ans après / Choquet Anne. Petites affiches (Les), 29 février 2000, n° n°42. - 12 p.
  
• [Rapport] Application du droit international dans l'outre-mer français et compétences des collectivités territoriales d'outre-mer en matières de relations internationales / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Juin 2004. - np.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 149 p.