Documents (Référence)

• [Article] Indemnité de sujétion géographique et égalité de traitement entre fonctionnaires / Beauvironnet Eloïse. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Juillet 2019, n° n°28. - 4 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - Le quinquennat du président Macron et la décentralisation : inflexions ou « Révolution » ? / Guiselin Emmanuel-Pie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2019, n° n°29. - 7 p.
  
• [Article] Traitements algorithmiques utilisés par les universités dans le cadre de « Parcoursup » : un droit d'accès limité et réservé aux seuls candidats / Fressoz Pierre . Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juillet 2019, n° n° 30-34. - 7 p.
  
• [Article] Organisation administrative - Premier bilan pour les préfectures nouvelle génération / Bouillon Henri. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2019, n° n°15. - 4 p.
  
• [Article] Actes administratifs - La loi du pays promulguée n'est plus illégale / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 mars 2019, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Urbanisme - Contentieux sur les obligations d'affichage en Nouvelle-Calédonie / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Février 2019, n° n°8. - 1 p.
  
• [Article] L'avenir de la collectivité de Nouvelle-Calédonie après le référendum / Bony-Cisternes Romain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Février 2019, n° n°8. - 2 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : computation de la prescription quadriennale. Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 / Friedrich Clemmy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Décembre 2018, n° n°49. - 1 p.
  
• [Article] Procédure avant une radiation des cadres / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Octobre 2018, n° n°43-44. - 1 p.
  
• [Article] Le jeu des perles (de mer) : des règles flottantes / Yolka Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Octobre 2018, n° n°43-44. - 1 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et l’Outre-mer / Roussel Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2018, n° n°42. - 4 p.
  
• [Article] Qui peut être membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence ? Conseil d'Etat, 26 Juillet 2018, n°420112 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Septembre 2018, n° n°36. - 1 p.
  
• [Article] Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l'illusion cartographique » donne le vertige ! / Moliner-Dubost Marianne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Juillet 2018, n° n°30-34. - 4 p.
  
• [Article] Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? / Henrard Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Juin 2018, n° n°23. - 6 p.
  
• [Article] L'exécution cumulative des peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'inéligibilité infligées à un élu pour des infractions en concours jugées séparément. Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 Mars 2018, n°18-11.645 / Mésa Rodolphe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Juin 2018, n° n°25. - 3 p.
  
• [Article] Légalité sous conditions ultramarines du décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié. Conseil d'Etat 6e et 5e chambres réunies, 14 juin 2018, n°408261 / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Juin 2018, n° n°25. - 13 p.
  
• [Article] Mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] Simplification des normes et efficacité réglementaire Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge. Conseil d'Etat, 28 Décembre 2016, n°397422 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 Décembre 2017, n° n°48. - 3 p.
  
• [Article] Caducité d'une ordonnance / François Stanislas. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Décembre 2017, n° n°49. - 2 p.
  
• [Article] Les lois pour la confiance dans la vie politique, l'esprit et la lettre. À propos des lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Novembre 2017, n° n°46. - 7 p.
  
• [Article] AC ! au secours de La Réunion / Ghezzou Brahim. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Novembre 2017, n° n°46. - 2 p.
  
• [Article] Pension à Mayotte. Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n° 407297, 407390 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Octobre 2017, n° n°42
  
• [Article] Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Contestation d'une mesure locale par une association nationale. Une conception étendue des circonstances locales. Conseil d'Etat, 7 Février 2017, n°392758 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 Juillet 2017, n° n°28. - 3 p.
  
• [Article] Actualisation de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Juillet 2017, n° n°27. - 1 p.
  
• [Article] Le référent déontologue, une nouvelle figure pour la fonction publique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Juin 2017, n° n°24. - 8 p.
  
• [Article] Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Devès Claude. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Juin 2017, n° n°24. - 5 p.
  
• [Article] Publication de l'ordonnance sur la mobilité dans la fonction publique Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 Avril 2017, n° n°16. - 1 p.
  
• [Article] Quels enjeux de la nouvelle notion de concession de services ? / Jakob Pierre ; Smolinska Anna Maria. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 3 p.
  
• [Article] La réforme du Code général de la propriété des personnes publiques / Hansen Philippe S.. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 7 p.
  
• [Article] Le service public de la donnée / Berthault Denis. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 2 p.
  
• [Article] Compétence pour une démolition d'office en Polynésie française. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Avril 2017, n° n°14. - 1 p.
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser : Libres propos / Arbousset Hervé. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 Avril 2017, n° n°16. - 2 p.
  
• [Article] La certification des comptes des collectivités, outil de qualité comptable et de transparence / Pierre-Abelé Fabrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 mars 2017, n° n°10-11. - 5 p.
  
• [Article] Égalité, citoyenneté et diversité dans la fonction publique / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 mars 2017, n° n°12. - 4 p.
  
• [Article] La loi de finances pour 2017 et rectificative pour 2016 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Février 2017, n° n°5. - 9 p.
  
• [Article] L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe. Mode d'emploi / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Janvier 2017, n° n°2. - 6 p.
  
• [Article] Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine / François Stanislas. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 Janvier 2017, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois / Deffigier Clotilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 Janvier 2017, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] Pour une stratégie interministérielle des ressources humaines / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 Janvier 2017, n° n°1. - 1 p.
  
• [Article] Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques / Bourgeois Matthieu ; Bounedjoum Amira. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 Décembre 2016, n° n°48. - 7 p.
  
• [Article] L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Liguori Laurent. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 5 p.
  
• [Article] La modification du Code de justice administrative / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 3 p.
  
• [Article] La loi sur la transition énergétique et les Outre-mer / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 Octobre 2016, n° n°42. - 4 p.
  
• [Article] Impossibilité de s'opposer à la saisine du juge en cas d'occupation irrégulière. Conseil d'Etat, 1er juin 2016, n° 394069, Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART) Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Juin 2016, n° n°23. - 1 p.
  
• [Article] Panorama des principales nouveautés de la réforme du droit des marchés publics : ce qu'il faut retenir / Labetoule Alexandre ; Le Cadet Sophie ; Bardoux Ariane. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mai 2016, n° n°20. - 9 p.
  
• [Article] Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2016, n° n°17/18. - 4 p.
  
• [Article] Délégation de service public sans publicité, une mise au point. Conseil d'Etat, 4 avril 1996, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, n°396191 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 avril 2016, n° n°15. - 1 p.
  
• [Article] Insularité et accessibilité : problématiques juridiques et territoriales / Hastings-Marchadier Antoinette ; Boyer Vincent ; Le Cornec Erwan ; Geoffroy Anne ; Heuga Jean-Louis ; Kada Nicolas. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 avril 2016, n° n°16. - 37 p.
  
• [Article] La libération du domaine public occupé sans titre / Hansen Philippe S.. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2016, n° n°13. - 5 p.
  
• [Article] Validation de l'adaptation du Code des étrangers à Mayotte / Marti Gaëlle. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Mars 2016, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] On nous a changé notre Journal officiel ! / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2016, n° n°9-10. - 2 p.
  
• [Article] La reconduction de l'octroi de mer / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Juillet 2015, n° n°27. - 2 p.
  
• [Article] Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Petit Frédérick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Delannoy Virginie ; Bourgeois Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'administration / Piette-Coudol Thierry. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 3 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer / Claverie Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] Mise en place des collectivités de Guyane et de Martinique / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Article] Bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Article] L'occasion manquée. À propos de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] L'organisation territoriale et la sécurité intérieure / Latour Xavier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 6 p.
  
• [Article] Encadrement de la présomption de responsabilité en faveur des victimes d'essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°378325 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] Répartition de la compétence de lutte contre le bruit en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°393473, 393497 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Article] Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local / Coudy-Lamaignère Claire ; Defert Florence. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Saint-Martin lève l'impôt sur le RSA : Conseil d'Etat, Section du contentieux, 30 Novembre 2015, n°388299 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50
  
• [Article] Généralisation du principe silence vaut acceptation. Décryptage pratique / Claverie Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49
  
• [Article] Silence vaut acceptation (SVA) pour les collectivités territoriales. Les mots pour le dire / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49. - 3 p.
  
• [Article] L'état d'urgence : un régime exceptionnel et provisoire / Derosier Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Novembre 2015, n° n°47. - 3 p.
  
• [Article] Application de la charte de la déconcentration : le mode d'emploi précisé / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Novembre 2015, n° n°48. - 3 p.
  
• [Article] Les associations professionnelles nationales de militaires / Videlin Jean-Christophe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Novembre 2015, n° n°48. - 7 p.
  
• [Article] La Polynésie exclue du tarmac. Conseil d'Etat, 18 Novembre 2015, n°373336, Commune de Faa'a / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Novembre 2015, n° n°48. - 1 p.
  
• [Article] Financement des politiques sociales : une impasse budgétaire pour les départements ? / Habchi Hadi . Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Novembre 2015, n° n°46. - 2 p.
  
• [Article] Il appartient au juge des référés de l’article L. 122-2 du Code de l’environnement de contrôler si les modifications apportées à un schéma départemental des carrières devaient être précédées d'une évaluation environnementale. Conseil d'Etat, 19 Juin 2015, n°386291, Commune de Saint-Leu, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Lesquen Xavier de. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Novembre 2015, n° n°46. - 5 p.
  
• [Article] Le rapport de la Cour des comptes, d'octobre 2015, sur les finances publiques locales . L'obscure clarté / Houser Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 novembre 2015, n° n°44. - p. 24-28
  
• [Article] Le mercato des AOT (autorisation d'occupation temporaire) : la plume est imposée ! Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Novembre 2015, n° n°44. - 4 p.
  
• [Article] La fabrique de la loi. 2015, année légistique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 Octobre 2015, n° 43. - 2 p.
  
• [Article] Le principe de laïcité des agents publics / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 Octobre 2015, n° 43. - 5 p.
  
• [Article] La prise en compte de la seule tranche ferme pour définir le contrat de partenariat et la confirmation de l'intérêt à agir du candidat à l'attribution d'un contrat : note sur arrêt du Conseil d'Etat , 29 avril 2015, n° 386748, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, SAS Urbaser environnement / Martin Julien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 octobre 2015, n° n° 42. - 3 p.
  
• [Article] Dossier Loi NOTRe : Rapide présentation de mesures relatives au fonctionnement des collectivités territoriales / Sergot Mathilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 2 p.
  
• [Article] Condition d'octroi de la prime spécifique d'installation des fonctionnaires ultramarins en métropole / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Octobre 2015, n° 42. - 1 p.
  
• [Article] Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Vers une plus grande sensibilisation des exécutifs locaux au droit de l'Union européenne : l'implication des collectivités territoriales dans les procédures en manquement déclenchées par la Commission européenne / Berenz Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] Analyse du titre IV relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales / Filleul Laura. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et organisation territoriale du tourisme / Sevino Aldo. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] Solidarités et égalité des territoires / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] La spécialisation des compétences du département / Defix Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] La métropole du Grand Paris à l'issue de la loi NOTRe / Daucé Solenne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Les « intercommunalités renforcées » de la loi NOTRe : bis repetita... / Gardère Anne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Compensation, transition et fusion. Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Jourdan Fleur. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015. - 4 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Corse est morte... vive la collectivité de Corse ! / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] Éducation et enseignement supérieur et recherche. Une ambition limitée, des compétences peu clarifiées / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] La décentralisation des CREPS. À propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe / Maisonneuve Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 8 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et transports publics / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] Les nouveaux enjeux du développement économique régional. À propos du schéma régional de développement économique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 7 p.
  
• [Article] La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devant le Conseil constitutionnel : une nouvelle illustration de la parabole du moustique et du chameau / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Nouvelles précisions sur le contrôle du juge de cassation en matière de sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 27 juillet 2015, n° 370414, EHPAD de Beuzeville / Vioujas Vincent. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 octobre 2015, n° n° 40. - 3 p.
  
• [Article] Constitution et langues : à propos du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 octobre 2015, n° n° 40
  
• [Article] Les marchés de partenariat / Tenailleau François ; Weill Sophie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 12 octobre 2015, n° n° 41. - p. 37-42
  
• [Article] L'ordonnance relative aux marchés publics : innovations procédurales. Ordonnance n° 2015-899, 23 juillet 2015, Journal Officiel 24 Juillet 2015 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 12 octobre 2015, n° n° 41. - p. 30-36
  
• [Article] L'ordonnance relative aux marchés publics : champ d'application. Ordonnance n° 2015-899, 23 juillet 2015, Journal Officiel 24 Juillet 2015 / Linditch Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 12 octobre 2015, n° n° 41. - 10 p.
  
• [Article] La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte / Durand Guy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Septembre 2015, n° n°37
  
• [Article] Adaptation du Code des étrangers à Mayotte : n'est pas un visa qui veut... / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Obligation de quitter le territoire à Mayotte : le juge au secours du caractère non-suspensif du recours. CE, 22 juill. 2015, n° 381550, Gisti et autres / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Des facilités pour l'inscription sur les listes électorales pour la consultation en Nouvelle-Calédonie : Loi organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, Journal officiel du 6 août 2015 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] La déontologie à l'Assemblée nationale. À propos du rapport annuel du déontologue. / Magnaval Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Juillet 2015, n° n°28. - 2 p.
  
• [Article] L'Assemblée nationale en open data Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juin 2015, n° n°26. - 1 p.
  
• [Article] Pas de « danthonisation » de l'avis du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 17 juin 2015, n°375703, Province Sud Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juin 2015, n° n°26. - 1 p.
  
• [Article] Modalités de détermination de l'enveloppe ultra-marine d'une dotation aux départements / Le Garzic Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juin 2015, n° n°25
  
• [Article] La déconcentration nouvelle est arrivée ! / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 juin 2015, n° n°24. - 7 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales et la transition énergétique / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 juin 2015, n° n°23. - 6 p.
  
• [Article] La pratique des « rattachements fictifs » de mineurs isolés à Mayotte en question devant le Conseil d'État Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Juin 2015, n° n°23. - 1 p.
  
• [Article] Les relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 6 p.
  
• [Article] Du référé précontractuel en Nouvelle-Calédonie et de la lecture finaliste du principe d'égalité / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 1 p.
  
• [Article] Procédure relative à la fin de détachement anticipée d'un chef de service en Nouvelle-Calédonie / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Le Haut Conseil de la Polynésie française devant le Conseil d'État (bis repetita) Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Valeur législative des dispositions d'un décret en Polynésie française / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Compétence pour élaborer le régime social de solidarité en Polynésie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Février 2015, n° n°8
  
• [Article] « Déclassement outre-mer » : l'extension à la collectivité d'outre-mer de Polynésie française de la législation relative à la prescription des créances sur les personnes publiques méconnaît les compétences de cette collectivité / Debene Marc ; Moyrand Alain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° n°9. - 3 p.
  
• [Article] Les contributions de la Nouvelle-Calédonie au droit public / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] Les limites contentieuses de l'autonomie des collectivités ultra-marines / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] L'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de l'État / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Déménagement des militaires en Martinique : sanction de trois entreprises de déménagement Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 Novembre 2014, n° n° 47. - 2 p.
  
• [Article] Le protocole des relations entre administrations centrales et services déconcentrés : un effort louable de cohérence / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 novembre 2014, n° n°46. - 3 p.
  
• [Article] De quelques difficultés de délimitation des cantons : À propos d'arrêts récents du Conseil d'État / Deffigier Clotilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 Novembre 2014, n° n°44
  
• [Article] Condition de la cession d'une parcelle du domaine privé de l'État à une commune de Guyane (CE, 24 oct. 2014, n° 366966) / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 Novembre 2014, n° n°44. - 1 p.
  
• [Article] Compétences de l'État et de la Polynésie : transfèrera ou transfèrera pas ? ( CE, 24 sept. 2014, n° 363252 ) / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Octobre 2014, n° n°40. - 1 p.
  
• [Article] Délai pour contester les élections à l'assemblée de la Polynésie française / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1er Septembre 2014, n° n°35. - 8 p.
  
• [Article] Jamais deux sans trois : la notion de collégialité du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie à nouveau devant le Conseil d'État / Briot-Leduc Aurélie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Juillet 2014, n° n°29. - 5 p.
  
• [Article] Bientôt des autorités administratives indépendantes (AAI) territoriales / Menuret Jean-Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Mai 2014, n° n°20. - 10 p.
  
• [Article] L'article 80 ne s'applique pas aux marchés à procédure adaptée : vers la fin du référé précontractuel pour les marchés non formalisés ? - ( CE, 11 déc. 2013, n° 372214, Société antillaise de sécurité ) / Linditch Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Mai 2014, n° n°20. - 7 p.
  
• [Article] Regard sur les dimensions juridiques de l'espace portuaire / Bordereaux Laurent. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Avril 2014, n° n°15. - 7 p.
  
• [Article] Le médiateur de la Polynésie, un médiateur comme les autres : CE, 19 févr. 2014, n° 371729 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 mars 2014, n° n°9. - 2 p.
  
• [Article] La zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure : Décret n°2014-296 du 6 mars 2014, Journal Officiel 7 Mars 2014 / Magnaval Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 Mars 2014, n° n°11-12. - 5 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État et la mise en concurrence des concessions de distribution d'électricité : le cas de la Polynésie française / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 Février 2014, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] Régularité de la procédure conduisant à l'adoption d'une loi du pays : Conseil d'Etat, 30 décembre 2013, n° 368065, SA Brasserie de Tahiti Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Janvier 2014, n° n°3. - 1 p.
  
• [Article] Prorogation des agences des « cinquante pas géométriques » Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Janvier 2014, n° n°1. - 2 p.
  
• [Article] La simplification des relations entre l'administration et les citoyens / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2013, n° n°50. - 14 p.
  
• [Article] Le rapport Pêcheur : une réflexion nouvelle sur le statut des fonctionnaires / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 décembre 2013, n° n°49. - 7 p.
  
• [Article] Le Sénat, les communes et les femmes / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 Novembre 2013, n° n°47. - 8 p.
  
• [Article] La reconnaissance de la qualité de rapatrié d'Afrique du Nord et des anciennes colonies à travers la jurisprudence / Haïli Xavier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Mai 2008, n° n°21. - 10 p.
  
• [Article] L'Open Data : universalité du principe et diversité des expériences ? / Bourcier Danièle ; De Filippi Primavera. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 septembre 2013, n° n°38. - 14 p.
  
• [Article] Le droit français de l'action internationale locale : une analyse prospective / Chicot Pierre-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2013, n° n°30. - 16 p.
  
• [Article] Dossier : Fonction publique : Le statut général a 30 ans, L. n° 83-634, 13 juill. 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires / Jean-Pierre Didier ; Vigouroux Christian ; Marc Emmanuelle ; Pauliat Hélène ; Michel Valérie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 juillet 2013, n° n°29. - 42 p.
  
• [Article] Retour à la programmation des codes / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 avril 2013, n° n°17. - 3 p.
  
• [Article] L'Alsace ou la force des institutions / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 avril 2013, n° n°17. - 4 p.
  
• [Article] La non-ingérence du juge administratif dans les affaires épiscopales / Dieu Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2013, n° n°16
  
• [Article] Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la « folle du logis » ? / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 Février 2013, n° n°8. - 7 p.
  
• [Article] Publication du décret portant adaptation à Mayotte du Code de l'urbanisme Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 janvier 2013, n° n°1. - 1 p.
  
• [Article] Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique / Mattret Jean-Bernard. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 décembre 2012, n° n°49. - p.24-29
  
• [Article] Le renouveau démocratique est arrivé : les 35 propositions du rapport Jospin / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 décembre 2012, n° n°49. - p. 40-46
  
• [Article] Pas de prescription décennale en Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 décembre 2012, n° n°49. - p. 9
  
• [Article] Logiciels libres dans les administrations publiques : de la circulaire à la note d'intention... / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 décembre 2012, n° n°48. - p. 17-20
  
• [Article] Les évolutions de la protection fonctionnelle des agents publics / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 novembre 2012, n° n°47. - p.23-44
  
• [Article] Droits des travailleurs et Polynésie française : quelle est la "loi" du "Pays" ? / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 novembre 2012, n° n°47. - p.7
  
• [Article] Actualité juridique des chartes des parcs naturels / Dubreuil Charles-André. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 novembre 2012, n° n°46. - p. 31-33
  
• [Article] L'outre-mer français depuis 1982 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 novembre 2012, n° n°44-45. - p.25-29
  
• [Article] Le renouvellement constitutionnel de la décentralisation : mythe et réalités / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 octobre 2012, n° Supplément au n°43. - 2 p.
  
• [Article] Le palimpseste de l'évaluation des fonctionnaires de l'Etat : 2002-2012 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 octobre 2012, n° Supplément au n°43. - p. 10-12
  
• [Article] L'indemnité d'éloignement est due à l'agent en congé de longue maladie demeurant Outre-mer Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Octobre 2007, n° n°43. - 1 p.
  
• [Article] La loi du 12 mars 2012 et la consécration du dualisme statutaire dans la fonction publique / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 septembre 2012, n° n° 36. - 8 p.
  
• [Article] L'article L. 348-1 du Code de l'action sociale et des familles n'est pas applicable au département de Mayotte Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2012, n° n°28. - p. 10
  
• [Article] De l'éclaircissement des règles de délégation de signature dans le cadre des provinces néo-calédoniennes : une jurisprudence en clair-obscur / Gueguen Romaric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2012, n° n°28. - 5 p.
  
• [Article] Accueil des demandeurs d’asile à Mayotte / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 juin 2012, n° n°25. - p.4
  
• [Article] Le Code de la sécurité intérieure / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 juin 2012, n° n°23. - p.26-30
  
• [Article] L'urgence / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 juin 2012, n° n°22. - p.29-31
  
• [Article] Externalisation des propriétés publiques. Pratiques, techniques et résultats. Actes de colloque / Yolka Philippe ; Chanson Guillaume ; De Gaudemar Hervé ; Noguellou Rozen. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 avril 2012, n° n°17. - p.12-68
  
• [Article] L'État d'Internet / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 avril 2012, n° n°16. - p.16-19
  
• [Article] La lutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale depuis la loi du 12 mars 2012 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 avril 2012, n° n°15/2012. - p. 9-14
  
• [Article] La limite d'âge des agents contractuels et vacataires dans la fonction publique / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 12 mars 2012, n° n°10-11. - p.26-29
  
• [Article] Actes prioritaires en matière de contrôle de légalité / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° n°9. - p. 16-19
  
• [Article] La poursuite de la départementalisation de Mayotte en matière de droit communal et intercommunal / Potier Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° n°9. - p. 20-23
  
• [Article] Dossier : Code général de la propriété des personnes publiques / Labetoulle Daniel ; Lachaume Jean-François ; Pauliat Hélène ; Deliancourt Samuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 février 2012, n° n°6. - p. 22-44
  
• [Article] Conditions de la délégation de signature du président de l'assemblée de province de Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 décembre 2011, n° n°51-52. - p. 6
  
• [Article] Le régime dérogatoire d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte n'est pas contraire à la constitution Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 novembre 2011, n° n° 48. - p. 33
  
• [Article] Le statut général des fonctionnaires communaux de la Polynésie française : une ambition renouvelée / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 octobre 2011, n° n°44. - p.30-35
  
• [Article] Les collectivités uniques de Guyane et de Martinique dans les lois organique et ordinaire du 27 juillet 2011. Outre-mer : une collectivité unique... pour quoi faire ? / Bachschmidt Philippe ; Laguerre Alain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 octobre 2011, n° n°44. - p.19-30
  
• [Article] La stabilisation de la vie politique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un chantier institutionnel itératif / Potier Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 octobre 2011, n° n°44. - p.14-18
  
• [Article] L'extension du principe général du droit à la protection des agents publics / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 octobre 2011, n° n°43. - p. 31-34
  
• [Article] Un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République : la particularité du droit applicable en Alsace-Moselle / Rached Nadi Abi. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 octobre 2011, n° n°42. - p.11-15
  
• [Article] Condamnation pour discrimination d'un maire ayant refusé de célébrer un mariage en raison du transsexualisme de la future épouse heurtant ses convictions religieuses / Gourdon Pascal. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 octobre 2011, n° n°41. - p. 25-26
  
• [Article] La prime d'intéressement à la performance collective : entre dits et non-dits / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 septembre 2011, n° n°38. - p.29-30
  
• [Article] La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre / Derosier Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 septembre 2011, n° n°36. - p. 22-26
  
• [Article] Irrégularité de la désignation du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 août 2011, n° n°35. - p. 13
  
• [Article] Identité législative et aide juridictionnelle à Mayotte Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 juillet 2011, n° n° 30-34. - p. 11
  
• [Article] Décrets d'application relatifs à la départementalisation de Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 juillet 2011, n° n°29. - p. 27-28
  
• [Article] Les futures ressources du département de Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 juillet 2011, n° n°29. - p. 23-27
  
• [Article] La nouvelle "loi de 1901" des groupements d'intérêt public : Entre rupture et continuité / Combeau Pascal. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 41-46
  
• [Article] La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 37-38
  
• [Article] La (pseudo) simplification du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme et l'amélioration de leur qualité : A propos de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 28-37
  
• [Article] Les relations administration-citoyens dans la loi de simplification du droit / Becet Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 14-17
  
• [Article] La gestion de l'épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d'Etat / Calley Grégoire. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 juin 2011, n° n°23. - p.34-36
  
• [Article] Mayotte est bien un département d'outre-mer / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 mai 2011, n° n° 20-21. - p. 6-7
  
• [Article] Précisions sur les règles d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mai 2011, n° n° 19. - p. 7
  
• [Article] Prise en charge des frais médicaux et de transport pour une évacuation sanitaire outre-mer Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mai 2011, n° n° 19. - p. 6
  
• [Article] Le Conseil d'Etat, conseil du Parlement. Premières consultations du Conseil d'Etat sur des propositions de loi. / Bouchez Rémi. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2011, n° n°17. - p.13-17
  
• [Article] Une fonction publique sans fonctionnaires ? / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2011, n° n°17. - p.39-44
  
• [Article] Mayotte ne serait pas un département d'outre-mer Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 avril 2011, n° n° 16. - p. 12
  
• [Article] Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? / Présenté par Le Roux Mylène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2011, n° n°14. - p. 17-56