Le modèle français de publication des décisions de justice se caractérise par la distinction opérée entre les supports papier et électronique, ce qui est une originalité en Europe. A la lumière des exemples étrangers et eu égard aux exigences découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'adaptation de ce modèle est-elle envisageable ?

Numéro : n°10/2012

Date de publication : 19 mars 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français