Pole Doc Outre-merDocuments : Biodiversité et ressources naturelles : Spécificité et efficacité du droit de la protection de la nature dans les collectivités françaises d'outre-mer

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Auteurs : Stahl Lucile

Organisme : France. Institut du développement durable et des relations internationales

Date de parution : Septembre 2009

Nbre/N° de page : 14 p.

Cote : A4503-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; FAUNE ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE

Dans cet article, issu de la conférence qu'elle a donnée le 1er septembre 2009 à l'invitation de l'Iddri et du Comité français de l'UICN, Lucile Stahl présente l’état du droit applicable outre-mer, lequel, au contact de la diversité statutaire de chacune des collectivités, s’enrichit et se complexifie.

Numéro : n°05/2009

Date de publication : Septembre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : Idées pour le débat

Localisation : Version numérique

Langue : français