Voir aussi

• [Article] Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes / Forey Elsa. Actualité juridique - Droit administratif, 3 juin 2013, n° n°19/2013. - p. 1108-1112
  
• [Article] Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis / Jennequin Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2012, n° n°6/2012. - p.331-336
  
• [Article] La fin du droit local d'Alsace-Moselle ? / Peljak Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p.2211-2218
  
• [Article] Un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République : la particularité du droit applicable en Alsace-Moselle / Rached Nadi Abi. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 octobre 2011, n° n°42. - p.11-15