H "Pour une nouvelle fiscalité à Saint-Martin" : Reflexions et propositions du Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin
Manrique José ; Thevenet Philippe
Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel
Février 2011
38 p.
R1194-FP3
SAINT MARTIN ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; TAXE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Date de publication : Février 2011
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Saint-Martin
Localisation : Version numérique
Nature du document : Avis
Langue : français
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