H Conditions de la délégation de signature du président de l'assemblée de province de Nouvelle-Calédonie
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
19 décembre 2011
p. 6
A4575-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DELEGATION DE SIGNATURE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat n°318541 du 5 décembre 2011 (en pièce jointe).
Numéro : n°51-52
Date de publication : 19 décembre 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
De l'éclaircissement des règles de délégation de signature dans le cadre des provinces néo-calédoniennes : une jurisprudence en clair-obscur
/ Gueguen Romaric.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2012, n° n°28. - 5 p.
-
[Article]
Délégation de signature du président de province néo-calédonienne
Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2012, n° n°8/2012. - p. 454
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