Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur :<BR>- le projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française,<BR>- et sur le projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. [n°69]

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Auteurs : Cointat Christian

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 6 novembre 2007

Nbre/N° de page : 250 p.

Cote : P0667-QJ9

Mot-clé : PROJET DE LOI ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE

Numéro : n° 69

Date de publication : 6 novembre 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Voir aussi

[Article] La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française : Décision n°2007-559 DC du 6 décembre 2007, Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, JO du 9 décembre 2007, p.19905 / Magnon Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2008, n° n°74. - p.283-310
[Article] Vaine "stabilité politique" en Polynésie française : Quatre élections successives n'ont rien réglé du tout / Renaud Sylvain. Tahiti-Pacifique magazine, Avril 2008, n° n°204. - p.28-31
[Doc. parlementaire] Travaux de la Commission des Lois du Sénat - Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi organique n° 61 (2007-2008) et le projet de loi ordinaire n° 62 (2007-2008) tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Mardi 6 novembre 2007 / Estrosi Christian. -Paris : France. Sénat, 2007. - 13 p.

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