H La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)
Kuhn Céline ; Popineau Christophe
Revue Juridique de l'Océan Indien
Octobre 2011
p.49-63
A4559-QJ9
MAYOTTE ; DROIT COMMUN ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; REGIME MATRIMONIAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; HERITAGE ; ETAT CIVIL ; CADI NOTAIRE ; JUSTICE CADIALE
Numéro : n°13
Date de publication : Octobre 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Langue : français