Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale, portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité de l'administration. Par ses analyses et ses propositions, l'étude du Conseil d'État dessine les traits d'une nouvelle figure de l'administration que le Conseil d'État appelle de ses vœux, une administration qualifiée de " délibérative " parce qu'elle cherche à développer, au-delà des consultations formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par l'innovation, la transparence, l'ouverture, le débat public et le compte rendu, que ce rapport présente en détail.

Date de publication : Juillet 2011

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes et documents

N° de collection : n°63

Localisation : Salle de lecture

Langue : français