Ce rapport dresse un premier bilan, sur la période 2005-2009, de l'expérience concernant la délégation des aides à la pierre, instituée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Tout en restant compétent pour l'attribution de ces aides, l'Etat peut en déléguer la gestion à des collectivités et des établissements publics locaux qui le souhaitent.

Date de publication : Mai 2011

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français