Au cours de l'été 2011, le droit des collectivités d'outre-mer a connu une forte actualité. Le statut de la Nouvelle-Calédonie a été modifié par la loi organique n°2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n°99-209-du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; celui de la Polynésie française par la loi organique n°2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

Numéro : n°44

Date de publication : 31 octobre 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français