Le décret n°2011-1038 du 29 août 2011 introduit pour la première fois dans le droit de la fonction publique une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la fonction publique et des nouveaux outils de management mis à la disposition des employeurs publics.
Décret n°2011-1038 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525064&fastPos=1&fastReqId=1202202584&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Numéro : n°38

Date de publication : 19 septembre 2011

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français