H La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
5 septembre 2011
p. 22-26
A4419-AD2
CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE
Numéro : n°36
Date de publication : 5 septembre 2011
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français