H Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte [n°549]
25 mai 2011
96 p.
P0648-QJ9
MAYOTTE ; LA REUNION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PRISON ; JUSTICE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; COUR D'APPEL ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Numéro : n°549
Date de publication : 25 mai 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'information