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Article
H Suppression des effets du rabot sur la réduction d'impôt pour investissement locatif dans le logement social outre-mer
28 juillet 2011
4 p.
A4388-FP3
INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER
Numéro : n°30
Date de publication : 28 juillet 2011
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
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