Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Texte élaboré par la commission mixte paritaire, annexe au rapport

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Editeur : France. Sénat;France. Assemblée nationale

Date de parution : 5 juillet 2011

Nbre/N° de page : 21 p.

Cote : P0640-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

Numéro : n°3618 ; n°719

Date de publication : 5 juillet 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : version numérique

Nature du document : Projet de loi

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française / Quentin Didier ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3618;n°718. - 30 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française [n°452] / Guéant Claude. -Paris : France. Sénat, 10 avril 2011, n° n°452. - 53 p.

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z