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Revue : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : p. 869-885

Cote : A4330-QJ9

Mot-clé : COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE

A propos de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Fort-de-France n°05/67, du 14 mars 2005 - Préfet de la région Martinique c/ Président du conseil régional de la Martinique

Numéro : n°113 (2006-2)

Date de publication : 2006

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Outre-mer français / Thiellay Jean-Philippe. Répertoire de droit international, Juin 2012. - 14 p.
[Rapport] La coopération régionale des départements et régions d'outre-mer (Thèse pour le doctorat en droit public) / Detrez-Cambrai Hélène ; Dir. Carton Jean-Paul. -Douai : Université d'Artois. Faculté de droit Alexis de Tocqueville (Douai), 5 juin 2009. - 480 p.
[Article] La coopération régionale en outre-mer / Jacquemet-Gauché Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 11 avril 2011, n° n°13/2011. - p. 722-729