Pole Doc Outre-merDocuments : L'avenir de l'autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004

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Auteurs : Guillet Nicolas

Revue : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : p.1601-1629

Cote : A4330-AD4

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; DECENTRALISATION

Numéro : n°2005/3

Date de publication : 2005

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Commentaires critiques des dispositions financières et fiscales introduites dans la Charte suprême de la Vème République par l'article 7 de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. ( Le renforcement ambigu du principe de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, consacré par l'article additionnel 72-2 de la Constitution) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/2. - p.1327-1344

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