Pole Doc Outre-merDocuments : Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014 [n°16916]

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Date de parution : 24 mars 2011

Nbre/N° de page : p.736

Cote : QE192-FP3

Date de publication : 24 mars 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 16916

Date de la question : 27/01/2011

Auteur réponse : Penchard Marie-Luce

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

[Article] Tribune : Les spécifités mahoraises / Nikonoff Philippe. La lettre du cadre territorial, 1 juin 2013, n° n°465. - p. 33
[Article] La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte / Rougeolle Rémy. Revue française de finances publiques, Avril 2012, n° n°118. - p. 173-190