H Fasc. 130-50 : Nouvelle-Calédonie (Mis à jour au 04/10/2009)
Christnacht Alain ; Taillefait Antony
10 juin 2009
44 p.
A4317-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; HISTOIRE ; CANAQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DROIT EUROPEEN ; DROIT COUTUMIER ; REPARTITION DES COMPETENCES
Numéro : Fasc.130-50
Date de publication : 10 juin 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français