Les pouvoirs publics ont pris récemment de très nombreuses initiatives en matière de maîtrise de la production normative : volume et diffusion des circulaires, simplification du droit, mesures réglementaires d'application des lois sont notamment concernés. Un jugement partagé peut être porté : si certaines initiatives ne peuvent que recueillir l'adhésion, l'action de l'administration paraît néanmoins guidée par la précipitation et la dispersion.

Numéro : n°27

Date de publication : 4 juillet 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français