H Débat sur la mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009 : compte-rendu intégral [séance du mercredi 18 mai 2011]
France. Assemblée nationale ; Penchard Marie-Luce ; Lurel Victorin ; Girardin Annick ; Letchimy Serge ; Bello Huguette
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
18 mai 2011
p. 3199-3213
P0630-EG6
CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER
Date de publication : 18 mai 2011
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Débats parlementaires
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : Séance du mercredi 18 mai 2011