Pole Doc Outre-merDocuments : Les archives du pouvoir exécutif français : illustrations d'exceptions à de grands principes du droit public

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Auteurs : Dezallai Amanda

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Date de parution : 1er trimestre 2011

Nbre/N° de page : p. 155-178

Cote : A4163-AD1

Mot-clé : ARCHIVES ; POUVOIR EXECUTIF ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ETAT

Numéro : n°1/2011

Date de publication : 1er trimestre 2011

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Une nouvelle loi pour les archives / Even Pascal. Revue administrative (la), Mai 2009, n° n°369. - p.231-237
[Article] Pour une analyse des systèmes d'archives / Monnier François ; Thuillier Guy. Revue administrative (la), Janvier 2009, n° n°367. - p.6-12

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