H L'introduction du Code Civil en Polynésie française 1842-1900
Bulletin de la Société des Etudes océaniennes
Avril 2007
p.42-56
A4133-QJ6
POLYNESIE FRANCAISE ; CODE CIVIL ; SIECLE XIX ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; PROTECTORAT ; PROPRIETE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER
Numéro : n°309
Date de publication : Avril 2007
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français