H La loi Grenelle II et les documents de planification territoriale
Février 2011
p.18-24
0419-7461
A4121-CA2
ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PLANIFICATION ; URBANISME ; POLITIQUE DE LA VILLE
Numéro : n°2
Date de publication : Février 2011
Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français