Pole Doc Outre-merDocuments : Exclusion des incitations fiscales à l'investissement outre-mer des investissements dans le secteur photovoltaïque

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 13 janvier 2011

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A4108-FP3

Mot-clé : EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ELECTRICITE ; INVESTISSEMENT ; IMPOT SUR LES SOCIETES

Numéro : n°2

Date de publication : 13 janvier 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z