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H La robe et l'olivier. Les rapports entre le procureur et le préfet
Revue française de droit administratif
Novembre - Décembre 2010
p.1187-1196
A4099-AD4
MAGISTRAT ; PREFET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE JUDICIAIRE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Numéro : n°6
Date de publication : Novembre - Décembre 2010
Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Commentaires cursifs et prospectifs quant aux pouvoirs des préfets : à propos de la circulaire du 13 décembre 2010
/ Koubi Geneviève.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2011, n° n°4. - p.41-48
ISBN 1637-5114
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