H Grenelle II de l'environnement : les principales mesures
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
19 juillet 2010
p. 31-42
A3775-CA2
ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; TRAITEMENT DES DECHETS
Voir loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle II) en pièce-jointe.
Numéro : n°29
Date de publication : 19 juillet 2010
Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français