Pole Doc Outre-merDocuments : Mémoire pour le diplôme d'etude appronfondie du droit public interne, Université de Nantes, faculté de droit et des sciences politiques : L'autonomie des territoires d'outre-mer : l'exemple de la Polynésie française

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Auteurs : Joyau Marc

Organisme : Université de Nantes

Date de parution : 1990

Nbre/N° de page : 112 p. et Annexes

Cote : R0899-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; HAUT COMMISSAIRE

Date de publication : Novembre 1990

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Nature du document : Mémoire

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

Voir aussi

[Article] Priver la Polynésie française des principes généraux du droit ? Ou comment le Conseil d'Etat a probablement protégé les droits de la population polynésienne / Joyau Marc. Tahiti-Pacifique magazine, 2003, n° n°151. - p. 28-29
[Article] La révision constitutionnelle et le "contrôle juridictionnel spécifique" en Polynésie française / Joyau Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Mars 2003, n° n°143. - p. 28 -29
[Article] Eléments de réflexion sur les rapports métropole - Polynésie française / Joyau Marc. Petites affiches (Les), 23 décembre 1991, n° n°153. - p. 17-20

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