Pole Doc Outre-merDocuments : Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008

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Auteurs : Bougrier Gérard ; Delsol Bruno ; Michaut Jacques ; Papet Frédéric

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : Novembre 2008

Nbre/N° de page : 65 p.

Cote : R0888-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POLICE ; PROTECTION CIVILE ; ENSEIGNEMENT AGRICOLE ; POLITIQUE CULTURELLE ; AVIATION CIVILE ; ACCORD DE NOUMEA ; DROIT D'OUTRE MER

Date de publication : Novembre 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'inspection

Langue : français

Voir aussi

[Article] Les transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie / Bastogi Marion. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2009, vol. 2009/1, n° n°13. - p. 2-7
[Article] Convention cadre entre l'Etat et La Nouvelle-Calédonie relative au transfert des compétences de l'Etat à La Nouvelle-Calédonie, 20 septembre 2010 / Dassonville Yves ; Gomès Philippe. Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Septembre 2010. - 4 p.
[Rapport] Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport d'étape à la suite d'un premier déplacement en Nouvelle-Calédonie du 20 au 25 avril 2008 -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Mai 2008. - 59 p.

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