H Octroi de mer et T.V.A. dans les départements d'outre-mer : leur place dans la perspective de la C.E.E.
1979
112 p. + annexes
R0888-FP3
OCTROI DE MER ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; HISTORIQUE ; DOUANE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; CONSEIL GENERAL
Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable
Date de publication : Avril-Mai 1979
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : [Paris]
Localisation : Cave
Nature du document : Mémoire
Collation : ann. ; bibliogr.
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Octroi de mer et traité de Rome : Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 avril 1993. Conseil régional de la région Martinique c/ Société anonyme Lancry
/ Lasvignes Serge.
Revue française de droit administratif, Mars-Avril 1994, vol. 10, n° n° 2. - p. 340-342
-
[Rapport]
Rapport de synthèse sur la réforme de l'octroi de mer
/ Thill Jean.
-[Paris] : France. Inspection générale des finances, 1990. - 21 p.
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