Voir aussi

• [Article] Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ? (La première évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 devant l'Assemblée nationale : enseignements et perspectives ?) / Baillon-Passe Christian. Petites affiches (Les), 5 octobre 2010, n° n° 198. - p. 3-6
  
• [Article] Procédure contentieuse : Quelle est l'étendue de la motivation d'une décision de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat ? / Meillier Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1030-1037
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne / Manin Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1023-1029
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité posée sur la décristallisation des pensions de retraite / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1018-1022
  
• [Article] Procédure contentieuse : L'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d'égalité ? / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1013-1018
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010 / Platon Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 mai 2010, n° n° 19. - p. 23-28
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débats Regards sur l'actualité, Avril 2010, n° n° 360. - p. 6-7
  
• [Article] L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité / Massot Jean. Petites affiches (Les), 29 avril 2010, n° n° 85. - p. 3-9
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours / Cassia Paul. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14/2010. - p. 694-696
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d'un nouveau droit / Montalivet Pierre de. Droit administratif, Mars 2010, n° n°3. - p. 17-23
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue d'un praticien / Ferraiuolo Patrice. Petites affiches (Les), 26 février 2010, n° n°41. - p. 3-8
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux / Croze Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 490-502
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit. A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 21 décembre 2009, n° n°52. - p.54-69
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité / Benetti Julie ; Roblot-Troizier Agnès ; Verpeaux Michel ; Le Prado Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2010, n° n°2/2010. - p.74-96