H Zone franche d'activité : le miroir aux alouettes !
Mars 2010
p. 26-27
A3563-FP3
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; DEFISCALISATION ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER
L'objectif de la loi pour le développement économique de l'outre-mer (LODEOM) est de créer dans les DOM une zone franche qui permette une éxonération fiscale des entreprises.Point de vue d'un expert comptable sur ce dispositif.
Numéro : n°66
Date de publication : Mars 2010
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français