Pole Doc Outre-merDocuments : De l’intéressement trop générique des élus : étude sur l'impact d'une interprétation large sur la vie institutionnelle polynésienne

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Auteurs : Lemonnier Philippe

Revue : Revue juridique polynésienne

Date de parution : 2009

Nbre/N° de page : 12 p.

Cote : A3533-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; ELU LOCAL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; INELIGIBILITE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; PERLICULTURE

Date de publication : 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Vol. 15

Localisation : Version numérique

Langue : français

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