H L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique
Février 2010
p.7-12
A3510-QJ1
ACTE ADMINISTRATIF ; DROIT ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; DROIT ADMINISTRATIF ; ABROGATION ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE
Cet article analyse les évolutions jurisprudentielles concernant la question du retrait et de l'abrogation des actes administratifs.
Numéro : n°2
Date de publication : Février 2010
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français