H Aménagement du plafonnement des réductions d'impôt en faveur des investissements outre-mer
11 février 2010
5 p.
A3523-FP3
INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU
Numéro : n°6
Date de publication : 11 février 2010
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français