m
0
     
Article

H 0 Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur locatif social

Revue de droit fiscal

11 février 2010

3 p.

A3522-FP3

INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; LOGEMENT LOCATIF

Numéro : n°6

Date de publication : 11 février 2010

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z