H Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur locatif social
11 février 2010
3 p.
A3522-FP3
INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; LOGEMENT LOCATIF
Numéro : n°6
Date de publication : 11 février 2010
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français