Voir aussi

• [Article] La France se dote d’une législation spatiale / Achilleas Philippe. Revue de droit des transports, Juillet 2007, n° n°6. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé "Soyouz au CSG" et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG [n°412] / Pintat Xavier. -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°412. - 22 p.
  
• [Ouvrage] Pour une politique juridique des activités spatiales : Etudes du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , Décembre 2006. - 207 p.
  ISBN 2110062053