H Dossier : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : L'apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif
Revue française de droit administratif
Septembre-Octobre 2008
p.861-870
A2943-IS1
REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT ADMINISTRATIF ; SAINT MARTIN ; CLIPPERTON ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PARLEMENT ; SAINT BARTHELEMY
Numéro : n°5
Date de publication : Septembre-Octobre 2008
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Langue : français