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H Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine
Semaine juridique (La) - Edition générale
26 octobre 2009
p.25-28
A3361-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; STATUT PERSONNEL ; EXPULSION ; ARTICLE 75 ; DROIT COMMUN
Numéro : n°44
Date de publication : 26 octobre 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Le sang, le nom, la coutume. Controverses judiciaires sur la paternité kanak en Nouvelle‑Calédonie
/ Trépied Benoît.
Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
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