Pole Doc Outre-merDocuments : Guyane : Fondements du projet de société. Annexe à la résolution adoptée n°7, Congrès des élus départementaux et régionaux de Guyane, séance du 2 septembre 2009, mairie de Rémire-Montjoly

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Organisme : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional

Date de parution : 2 septembre 2009

Nbre/N° de page : 33 p.

Cote : R0703-QJ9

Mot-clé : GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; IDENTITE CULTURELLE ; ARTICLE 74 ; AMERINDIEN ; PEUPLEMENT ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AUTOCHTONE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROBLEME FONCIER

Le 4 septembre 2009, les élus du Conseil Général et Régional de Guyane réunis en Congrès ont adopté le document qui leur avait été soumis sous le titre " Projet de société ", document qui a été sensiblement modifié* (les citations de Boileau et de Levi-Strauss ont notamment disparu) et s'intitule désormais "Fondement du projet de société".

Date de publication : 2 septembre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Rémire-Montjoly

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Langue : français