H Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales [n°471]
Krattinger Yves ; Gourault Jacqueline
17 juin 2009
292 p.
P0557-AD2
DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELU LOCAL ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
La problématique des collectivités d'outre-mer est évoquée pages 56 et 57 de ce rapport.
Numéro : n°471
Date de publication : 17 juin 2009
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'information
Séance : Séance du 17 juin 2009
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape) [n°264]
/ Krattinger Yves ; Gourault Jacqueline.
-Paris : France. Sénat, 11 mars 2009, n° n°264. - 149 p.
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