Pole Doc Outre-merDocuments : Différend Franco-Comorien sur l'île de Mayotte : Réponse du Collectif des Associations et des amis des Comores

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Périodique : Témoignages

Date de parution : 19 février 2009

Nbre/N° de page : 17 p.

Cote : A3132-QJ2

Mot-clé : MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; DROIT COMMUN ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

Tribune libre du Collectif des Associations et des amis des Comores

Date de publication : 19 février 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] "La départementalisation de Mayotte est contraire au droit international" / Oraison André ; Leyral Pierre. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 25 août 2009. - 2 p.
[Article] Etre français dans les Comores. Départementalisation sous tension à Mayotte. L’archipel des sultans batailleurs / Carayol Rémi ; Michalon Thierry. Monde diplomatique (Le), Juin 2009. - 4 p.
[Article] A propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 : - 1-Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974 - 2-Mayotte : Période postérieure au 22 décembre 1974 - 3-Mayotte : Conséquences de la violation du droit international / Oraison André. Témoignages, 16-18 mars 2009. - 10 p.

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z