H Le changement statutaire de la Martinique ou les ruses de l'histoire
15 février 2009
15 p.
A3087-QJ9
MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER
Article qui présente les enjeux d'un changement statutaire en Martinique.
Date de publication : 15 février 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français