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Auteurs : Boyer Alain

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Janvier - Février 2009

Nbre/N° de page : p.61-66

Cote : A3084-QJ9

Mot-clé : COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; NORME JURIDIQUE ; LOI D'HABILITATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT

Numéro : n°1/2009

Date de publication : Janvier-Février 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 88-96
[Article] Les innovations intéressant l'outre-mer : modifications des articles 72-3, 73 et 74-1 de la Constitution / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - p.120-122

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