H "Un paysage institutionnel profondément renouvelé, à la mesure des enjeux de l'avenir et des besoins de la population"
Hourdin Hugues ; Verpeaux Michel
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
9 mars 2009
p.30-35
A3080-AD2
DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER
Installé en octobre dernier, le comité pour la réforme des collectivités locale présidé par Edouard Balladur a remis son rapport, jeudi 5 mars, au Président de la République. Dans cet entretien, Hugues Hourdin, conseiller d'Etat et Michel Verpeaux, reviennent dur les points saillants du rapport contenant 20 propositions.
Numéro : n°11-12
Date de publication : 9 mars 2009
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français