H Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion des recettes fiscales et douanières de la Nouvelle-Calédonie, à partir de 2002
Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes
13 novembre 2008
74 p.
R0654-FP3
NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE LOCALE ; DROITS DE DOUANE ; DEFISCALISATION ; PROTECTIONNISME ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES
Date de publication : 13 novembre 2008
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Nouméa
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'inspection
Langue : français