Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon [n°229]

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Date de parution : 18 février 2009

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : P0540-FP3

Numéro : n° 229

Date de publication : 18 février 2009

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Projet de loi

Séance : 18/02/2009

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