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H 0 La note de veille : Analyse : Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?

H

Brand Thomas

France. Centre d'analyse stratégique

Janvier 2009

9 p.

A3034-FP3

FISCALITE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Cette note explore les pistes de réforme de la fiscalité locale.

Numéro : n°121

Date de publication : Janvier 2009

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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